Annonce : le crédit d'impôt prolongé en 2016 !
Le premier ministre, Manuel VALLS, a annoncé la prolongation du crédit d'impôt transition énergétique d'un an, jusqu'au 31 décembre 2016.
Bonne nouvelle : le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) devrait être prolongé d'un an jusqu'au
31 décembre 2016 d'après une récente communication du Premier Ministre, Manuel VALLS.
Cette annonce faîte le mercredie 8 mars 2015 intervient dans le cadre d'une série de mesures destinées à relancer l'investissement pour relancer la croissance;
Pour rappel, l'ancien crédit d'impôt développement durable (CIDD) avait fait place en 2014 à une nouvelle formule simplifiée et bonifiée : le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). La prolongation de cette aide est donc une nouvelle annonce positive pour les énergies renouvelables afin d'inciter les particuliers à s'équiper.
Les modalités actuelles du crédit d'impôts :
- Accessible aux propriétaires occupants et locataires d'un logement achevé depuis plus de deux ans
- Taux unique de 30% dés la première opération et sans conditions de revenus
- Excédent remboursé si le montant est supérieur à l'impôt dû
- Equipement soumis à des critères de performance
- Obligation de faire appel à une entreprise RGE
Bon à savoir : pour 2016, les conditions seront déterminées par la prochaine loi de finances. Des évolutions sont donc possibles......
Source : Revue de presse QUALIT'ENR |
